Comment être indemnisés dans le cadre d’une erreur médicale ?

Une erreur médicale ne découle pas forcément de la faute d’un professionnel de la santé. Elle peut provenir d’un accident médical ou d’un produit défectueux. Quel que soit le problème, il est important de prouver le préjudice subi avant de pouvoir obtenir une indemnisation. Voici donc la procédure à suivre pour obtenir des dommages et intérêts suite à une erreur médicale. 

Connaître les différents types d’erreurs médicales

Il est nécessaire de connaître les divers types d’erreurs médicales afin de s’y retrouver. Ils sont au nombre de trois et cet article vous les détaille. Il s’agit :

• De la faute contre l’humanisme : quand le patient est abandonné ou qu’il subit un acte médical sans son approbation, il est question d’une violation de l’humanisme médical ;
• De la faute technique : dans ce cas, il s’agit d’une méconnaissance des règles de la profession comme un traitement inadapté ou un faux diagnostic ;
• De la faute d’information : dans l’éventualité où vous devez subir une opération chirurgicale, le médecin doit vous informer des risques liés à l’intervention.

Si vous vous retrouvez dans l’un de ces cas de figure, vous êtes alors victimes d’une erreur médicale et pouvez demander à être dédommagés. 

Saisir une autorité compétente

Pour être indemnisé lorsque vous êtes victimes d’une erreur médicale, vous pouvez procéder de façon judiciaire ou à l’amiable. La première option consiste à saisir le tribunal et cela nécessite la présence d’un avocat. Dans cette circonstance, les frais pour l’expertise médicale sont à votre charge. Vous pouvez aussi procéder à l’amiable en envoyant une demande d’indemnisation à l’établissement ou au professionnel de la santé qui est en cause. 

Dans ce cas, votre requête sera traitée par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux. Si vous procédez de cette manière en vue d’obtenir des dommages et intérêts, vous n’êtes pas obligés de faire appel à un avocat. Cependant, vous bénéficierez de l’expertise d’un médecin sans devoir payer.