L'utilité de kbis

Le Kbis est un document administratif attestant la légalité de l’entreprise. C’est le seul document qui atteste l’existence juridique contenant le numéro d’identification, la dénomination sociale, le capital etc delivré par le greffe du tribunal de commerce. Toute personne dans le besoin peut faire une demande d’obtention à coût insignifiant.

Comment obtenir un k-bis ?

Le kbis ne se procure pas gratuitement, néanmoins, certaines informations peuvent être consultées sur des sites spécialisés. La demande d’extrait kbis  peut se faire en ligne directement à l’ère d’évolution du numérique, sauf pour certaines entreprises. Par ailleurs, le greffe du tribunal de commerce délivre minimum 3 exemplaires à l’entreprise après l’immatriculation et il est possible d’en obtenir de nouveaux en s’adressant directement au greffe où l’inscription de l’entreprise a été faite.

Ce à quoi peut servir le kbis

Le kbis peut vous servir à justifier l’activité commerciale de votre entreprise. Vous l’obtenez après l’immatriculation de votre entreprise au greffe du tribunal de commerce à un coût non comparable à ce qu’il vous servira à faire. Il vous permet de réaliser des achats divers, d’ouvrir un compte courant au nom de l’entreprise de répondre à un appel d’offre public. Le kbis est obtenu auprès du greffe après une demande.

Le contenu du kbis

Il regroupe toutes les informations capitales d’une entreprise, à savoir : le nom du greffe d’immatriculation, la forme juridique, la durée de l’entreprise, l’adresse du siège et du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires, la date de constitution, le numéro d’identification, la raison sociale, sigle, enseigne, le montant du capital social, l’activité détaillée, le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise, la fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes, la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il contient toutes les décisions par le tribunal de commerce en matière de procédures collectives: redressements, sauvegardes et liquidations judiciaires.